Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 105
Versions de la disposition

Texte complet
105. Le titulaire doit produire tous les œufs que son quota d’œufs destinés à la fabrication de vaccins l’autorise à produire.
Décision 9103, a. 105; Décision 12399, a. 1.
105. Le producteur doit produire tous les oeufs que son quota d’oeufs destinés à la fabrication de vaccins l’autorise à produire.
Décision 9103, a. 105.
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